Signalement d’anomalies financières :
mettre en place le portail d’alerte éthique
Le vol en entreprise, la criminalité financière, délit économique
Le vol selon le code pénal ou le délit financier se traduit par l’appropriation de l’argent ou des biens appartenant à une autre personne ou une société dans le but d’en tirer profit. Vol constitue un crime qui doit être impérativement détecté et signalé.
Le vol en entreprise, tout comme ses acteurs, peut appartenir aux différentes catégories de gravité criminelle : un voleur isolé n’encourt pas la même responsabilité qu’une organisation criminelle, qui possède naturellement une force de frappe plus conséquente.
De ce fait dans le contexte d’anomalies économiques ou de crime financier en entreprise, il peut y avoir plusieurs cas de figure :
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le crime organisé : les actions à grande échelle pouvant impliquer des complices puissants et dangereux.
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les criminels isolés : le crime financier est réalisé par des personnes qui ne possèdent pas de lien direct avec l’entreprise en question ou alors par des clients, des fournisseurs ou des sous-traitants ayant une connaissance limitée de l’entreprise.
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les décideurs : ils se trouvent parmi les cadres supérieurs et des membres de la direction. Ces derniers possèdent une possibilité de détourner les actifs de l’entreprise ou de falsifier les performances d’une entreprise. (p. ex. manipulation de données financières visant à exagérer les profits).
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les salariés : les collaborateurs détournent généralement des fonds de la société avec une attention particulière de couvrir leurs traces. Les malfaiteurs de l’extérieur utilisent souvent des employés comme partenaires pour mener leurs stratégies criminelles.
Le vol en entreprise ou le délit financier peut être accompli par des agresseurs externes ou internes. Voici une liste de plusieurs cas de figure qui constituent une opération criminelle en entreprise :
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Achats personnels, Vol, Fraude et Détournement des fonds
Utilisation des fonds de l’entreprise pour acheter des articles sans lien avec le travail.
Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (utilisation des fonds de l’entreprise, vol d’objets personnels, détérioration des objets, faute grave, responsabilité contractuelle).
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Escroquerie sur la facturation
Une émission des factures dans le but de transmettre le paiement au complice désigné.
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Escroquerie sur la paie
Cela peut être traduit par une surévaluation du nombre d’heures travaillées, affectation des primes non validées, un virement de salaires aux faux salariés ou un abus d’accès au fond de l’entreprise.
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Manquement au remboursement des frais de note
Détourner ses dépenses professionnelles pour son propre compte : créer ou récupérer un faux reçu après une dépense ; présenter une facture sans détail après un repas au restaurant ; exagérer le nombre de kilomètres parcourus lors de l'utilisation de sa voiture personnelle à des fins professionnelles ; réaliser un plein d'essence de sa propre voiture en le faisant passer pour une dépense liée à une voiture de location ou de fonction.
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Cadeaux et invitations
Accorder ou accepter les avantages d’une valeur dépassant le règlement à domicile, par exemple. Donner ou recevoir les cadeaux en espèces.
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Blanchiment d'argent
Se traduit par la facilitation ou la justification mensongère, par tout moyen, de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
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Conflits d’intérêts
L’objectivité et la neutralité des parties prenantes sont remises en question lors de la prise de décision.
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Évasion fiscale
Champ flou qui se trouve à l’intersection de l’optimisation et de la fraude au sujet de la réduction des impôts que la société doit normalement acquitter.
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Fraude fiscale
Détournement « illégal » d’un système fiscal.
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Paiements de facilitation, Lobbying et Financement des partis politiques
Dans le domaine public, recevoir des dons de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers. C'est une forme de corruption.
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Délit d’initié
Une forme de privilège où la personne achète ou vend des titres cotés (des actions, par exemple) alors qu’elle possède, sur cette entreprise, une information que les autres personnes n’ont pas.
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Contrefaçon
Reproduction des documents en utilisant l’identité ou la signature d’un autrui. Il peut s’agir des notes de frais, des contrats, des chèques et même feuilles de temps, par exemple.
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Corruption
Soudoyer ou suborner une autorité afin d'en tirer des profits.
Cellule de prévention des risques financiers et de signalement : comment fonctionne la plateforme Dispositif Alertes ?
Le portail Dispositif Alertes est un outil confidentiel qui permet à une structure/organisation de toute taille de recevoir et traiter les signalements des collaborateurs, lanceurs d’alerte de façon dématérialisée et instantanée pour mettre fin à la criminalité financière. Dispositif Alertes permet également de favoriser la prévention et la sensibilisation de vos collaborateurs grâce à l’espace dédié disponible en ligne 24/7. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article ci-dessous.