Conditions de travail : cellule d’écoute qui lutte contre la discrimination au travail

"Discrimination est un traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé et qui se manifeste dans un domaine déterminé par la loi."

Domaine d’emploi concerné en premier

En France, l’emploi est le premier domaine où les discriminations se manifestent le plus (selon le Défenseur des Droits en 2019). Dans le milieu du travail, elles représentent 47% des signalements éthiques dont plus de 28% dans le secteur privé et 18% dans le secteur public.

41% des agents et des salariés en France déclarent avoir été victimes d’au moins un propos ou comportement raciste, sexiste, homophobe lié à l’état de santé, au handicap, à la religion ou à d’autres caractéristiques professionnelles au travail.

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Cadre légal au sujet des comportements discriminatoires

Par ailleurs, une cellule d’écoute et de signalement entre dans le cadre de la mise en conformité des obligations réglementaires de lutte contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement dans le milieu professionnel. La solution Dispositif Alertes contribue à cette démarche favorisant l’égalité et le bien-être des salariés.

Afin d’informer, orienter vos collaborateurs et éviter toute forme de discrimination au travail, il est important de mettre en place un processus éthique de recueil et de traitement des signalements au sein de votre structure.

À ce jour, la loi reconnaît 25 critères de discrimination venant à la fois des conventions internationales, textes européens et des critères spécifiques définis par le législateur français :

- Âge
- Sexe
- Origine
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
- Grossesse
- État de santé
- Handicap
- Caractéristiques génétiques
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Opinions politiques
- Activités syndicales
- Opinions philosophiques
- Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
- Situation de famille
- Apparence physique
- Nom
- Mœurs
- Lieu de résidence
- Perte d'autonomie
- Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
- Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
- Domiciliation bancaire

Quelles sont les situations générales concernées par les discriminations ?

La loi précise les situations dans lesquelles il est interdit discriminer selon les critères précédemment définis. Ces situations concernent :

- L’accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
- La rémunération, les avantages sociaux ;
- L’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
- L’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
- L’accès à un lieu accueillant du public ;
- L’accès à la protection sociale ;
- L’éducation et la formation.

Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par ex : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse...) constituent également des discriminations.

Enfin, la loi protège contre toutes les mesures de représailles ou de rétorsion les personnes (lanceurs d’alerte) qui se sont plaintes de discriminations interdites par la loi ou celles qui en ont été témoins.

Cellule d’écoute et de signalement : comment fonctionne la plateforme Dispositif Alertes ?

Le portail Dispositif Alertes est un outil confidentiel qui permet à une structure/organisation de toute taille de recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte de façon dématérialisée et instantanée pour mettre fin aux pratiques discriminatoires. Dispositif Alertes permet également de favoriser la prévention et la sensibilisation de vos collaborateurs grâce à l’espace dédié en ligne disponible 24/7. Pour en savoir, plus nous vous invitons à consulter l’article ci-dessous.