Politique de confidentialité
et de protection des données à caractère personnel
et de protection des données à caractère personnel
Préambule
EMUNDUS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.dispositif-alertes.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet www.dispositif-alertes.fr.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet www.emundus.fr est la société EMUNDUS SAS, située 10 passage du Drakkar – 17000 La Rochelle.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à EMUNDUS par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), organisation, adresse postale, numéro de téléphone, et de connexion (adresse mail).
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
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Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?
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Quelles données collectons-nous ?
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Pour le formulaire de prise de contact et pour réserver votre démonstration de la plateforme EMUNDUS |
Vos données d’identification telles que : nom, prénom, adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe |
| Pour répondre à une demande de devis effectuée via le formulaire « demande de devis en ligne » | Vos données d’identification telles que : nom, prénom, adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe |
| Pour répondre à une demande démonstration | Vos données d’identification telles que : nom, prénom, adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe |
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
- Répondre aux besoins des clients.
- Établir une relation commerciale.
- La gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies.
- Vous permettre de bénéficier du service de démonstration que nous proposons.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par EMUNDUS est fondé :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
- Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par EMUNDUS.
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à EMUNDUS, éditeur du site et responsable du traitement.
- Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes.
- Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées en France et également chez un sous-traitant hors Union Européenne et de manière sécurisée.
Le sous-traitant stocke les données personnelles sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisées. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
En cas de transfert contractuel des données personnelles, EMUNDUS veille à ce que les destinataires soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, EMUNDUS s’est engagé contractuellement (CCT) auprès du sous-traitant.
EMUNDUS contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
EMUNDUS s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Toutes les pages du site internet de EMUNDUS sont sous le protocole https ;
- Une journalisation des connexions ;
- Blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
- L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
- Les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de démonstration ou via le formulaire de contact sont utilisées par EMUNDUS et sont conservées pendant 25 mois.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL et du RGPD).
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
En pratique, nous n’utilisons pas de cookies traqueurs pour suivre les mesures d’audience. Les cookies utilisés par EMUNDUS sur ce site web sont donc des cookies dites fonctionnels afin d’assurer un confort de navigation.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Explication des données collectées :
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire de plusieurs formulaires spécifiques :
- le formulaire de contact ;
- le formulaire de demande de démonstration ;
Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre de ces prises de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Mise en œuvre de vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droits dont vous disposez | Utilité |
| Droit d’accès |
Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes : La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez. |
| Droit à l’effacement (droit à l’oubli) |
Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment :
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Droit d’opposition
Droit d’opposition à la prospection commerciale |
Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes, tel que par exemple la publicité sur vos pages de réseaux sociaux. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné. En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné. |
| Retrait du consentement | Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les données en question. |
| Droit à la rectification et droit à la limitation |
Vous pouvez demander la mise à jour ou la rectification de toute Donnée Personnelle que vous jugez inexacte ou obsolète. Vous pouvez également demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :
Lorsqu’un traitement a été limité, vos Données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice. |
| Droit à la portabilité |
Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé. |
Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :
- Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
- Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à EMUNDUS de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par EMUNDUS de votre décès.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Par courriel en écrivant à : rgpd[@]emundus.fr ;
- En présentiel en vous présentant à l’accueil de EMUNDUS, située 10 passage du Drakkar – 17000 La Rochelle ;
- Par courrier postal en écrivant à EMUNDUS sis 10 passage du Drakkar – 17000 La Rochelle ;
- Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
EMUNDUS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, EMUNDUS peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, EMUNDUS peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, EMUNDUS peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par EMUNDUS (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que EMUNDUS a collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Comment contacter le DPO ?
Vous pouvez contacter le DPO de EMUNDUS par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd[@]emundus.fr ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : EMUNDUS – Délégué à la protection des données – 10 passage du Drakkar – 17000 La Rochelle.
Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Mise à jour le 17/01/2023.